Conditions Générales d'Utilisation (CGU) / de Vente (CGV)

Dernière version le 06/04/2026

1. Accès au service

Le service Apprecio permet la génération et la gestion de modèles d'appréciations scolaires. L'accès en création de compte est gratuit (1 template). Un accès étendu (Premium) offre un nombre illimité de templates via un abonnement payant.

2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe. Tout contenu créé par l'utilisateur ne doit pas être contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. L'éditeur se réserve le droit de bannir des comptes en cas d'abus.

3. Engagements du prestataire

Nous faisons de notre mieux pour garantir un accès continu (24/7) à la plateforme, mais ne pouvons garantir l'absence de bugs, ralentissements, perte de données en cas de panne critique.

4. Tarifs et conditions d'abonnement (Premium)

L'abonnement "Premium" se souscrit via la plateforme sécurisée Stripe. Il est renouvelé automatiquement à l'échéance. L'utilisateur peut l'annuler à tout moment depuis son espace "Mon Compte". L'annulation prend effet immédiatement pour le prochain renouvellement, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Toute demande de remboursement dans les 14 jours suivant l'achat initial (droit de rétractation) s'étudie sur simple demande par e-mail, à condition de n'avoir pas exploité l'outil de façon extensive (à l'entière discrétion de l'éditeur).

5. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de faire évoluer ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle par e-mail ou par notification sur la plateforme.